Le certificat d’hérédité permet de poursuivre la personne du défunt, c’est-à-dire de réaliser des démarches en vue de percevoir des créances et de débloquer des fonds. L’acte de notoriété et le ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

Deux jours sans certificat, au lieu de trois, la décision s’intègre dans le plan du gouvernement fédéral de réduire l’absentéisme. Une étude de Securex (un bureau d’accompagnement des indépendants et ...

Qui peut vous demander un certificat de vie? Où obtenir un certificat de vie en ligne quand on réside à l’étranger? Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat lorsqu’on vit en France?

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de ...

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui établit à deux par année le nombre maximum ...

Certificat médical (CACI) ou Questionnaire de santé (QS) : conditions d’éligibilité. Le Certificat Médical n’est plus un préalable systématique lors de la prise de licence ; Le Certificat Médical ou ...

Le congé maladie de 3 jours sans certificat médical a été instauré en Belgique depuis 2022. L’objectif était de réduire la charge de travail des médecins généralistes tout en donnant plus de ...

Un certificat électronique est une carte d'identité numérique dont l'objet est d'identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l'entité ...

La note de renseignement d’urbanisme et le certificat d’urbanisme sont deux documents de nature juridique différente et qui n’accordent pas les mêmes droits au demandeur. Une circulaire du 13 décembre ...

En France, pour pouvoir utiliser un véhicule motorisé il faut être titulaire du permis de conduire, avoir une assurance couvrant les impératifs légaux et, bien entendu, que le véhicule soit ...

Un certificat en bourse est un produit financier dérivé qui offre aux traders une possibilité d’investissement à court terme. Découvrez ce qu’un certificat en bourse, ses différents types ainsi que ...