La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : ...

L’autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) organise, du 29 au 30 décembre 2025 à Maradi, une formation des ...

Au contraire, car avec un concours, le maître d’ouvrage sélectionne un projet architectural complet, en ayant connaissance de ...

DÉCRYPTAGE - Lors des rencontres annuelles des achats de l’État qui se sont tenues à Bercy le 15 décembre, des mesures ont ...

Quelles ont été les dernières évolutions réglementaires ? Malgré le contexte politique qui a ralenti l’activité parlementaire, plusieurs évolutions importantes ont eu lieu, en lien avec les enjeux de ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Les premières rencontres annuelles des achats de l'État, organisées le 15 décembre à Bercy, marquent un tournant stratégique.

La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points.

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

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A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

Facturation, mode d’emploi. C’est un peu la promesse du guide qui vient d’être publié par l’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, réalisé en concertation ...