Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au ...
- La France inscrit pour la première fois la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions ...
Le Redmi Note 14 Pro 5G vous fait de l'œil depuis un moment ? Le Mega Choice Day sur AliExpress est la parfaite occasion pour le commander, car le smartphone de milieu de gamme perd plus de la moitié ...
Des heures supplémentaires sans compensation et instaurées plus facilement, des contrats de travail de moins de 12 heures par ...
La Chaîne parlementaire on MSN
Non-consentement dans la définition pénale du viol : après le vote de l'Assemblée, le texte en passe d'être définitivement adopté
Par Raphaël Marchal , le Jeudi 23 octobre 2025 à 11:25 Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré entre ...
Mise sur les infrastructures Edmondo Cirielli. « Remettre au centre du développement l'aéroport de Grazzanise et réaliser un ...
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un ...
Au sein de l’économie circulaire, le rôle du consommateur dépasse l’acte d’achat : il influence aussi la conception, la ...
INTERVIEW. Une proposition de loi visant à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol doit être ...
L'asphalte de l'Autodromo del Levante de Binetto (BA) raconte une histoire de courage, de technique et de vitesse : le ...
À sa création, en 1945, la Sécurité sociale résulte d’un compromis entre l’État et le mouvement ouvrier. Quatre-vingts ans plus tard, qu’en reste-t-il ?
«À ce jour, nous ne savons pas quel est le programme tant du centre-gauche que du centre-droit. La Cisl, de son côté, a ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results