OM : le droit de réponse du club marseillais après l’article de L’Équipe sur Mehdi Benatia !
OM : le droit de réponse du club marseillais après l’article de L’Éq…
4 months ago
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Le droit de réponse du Dalaï Lama après la polémique
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Le droit de réponse du Dalaï Lama après la polémique
Apr 23, 2023
TV5MONDE
DROIT DE RÉPONSE DU DIMANCHE 21 DÉCEMBRE 2025 - ÉQUINOXE TV Ps: Nous ne détenons aucun droit sur ces musiques jouée SUJETS: 1/ Violentes répressions des voix dissidentes : comment finalement faire l'opposition au Cameroun ? 2/ RPDC et élections des exécutifs régionaux : la fin de l'ère des "plis fermés" ? 3/ Nouveau gouvernement : pourquoi ça traîne ? INTERVENANTS: Robert MOUTHE AMBASSA Cadre du RDPC Edmond KAMGUIA Éditorialiste & Consultant Henriette EKWE UPC Joseph Claude BILLIGHA Communicant
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DROIT DE RÉPONSE DU DIMANCHE 21 DÉCEMBRE 2025 - ÉQUINOXE …
23.1K views3 months ago
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BAGARRE SUR LE PLATEAU. Vous connaissez sans doute la célèbre émission de débat télévisé «Droit de réponse» pour sa liberté de ton et ses disputes cultes. Il se trouve que ce 3 avril 1982, la situation dégénère un peu plus qu'à l'accoutumée... Forçant Michel Polac à annoncer le générique de fin après avoir essuyé un jet de cendrier ! Ce qui n'arrête nullement les échauffourées, rendant la séquence encore plus absurde... | INA
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BAGARRE SUR LE PLATEAU. Vous connaissez sans doute la célèbre …
1.4M viewsJun 26, 2022
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#DroitDeReponse Bon débat ce dimanche sur le plateau de "Droit de réponse" Débat complet ici https://www.youtube.com/watch?v=oTmDniQLZys&t=5s | Équinoxe Tv
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#DroitDeReponse Bon débat ce dimanche sur le plateau de "Droit …
17.1K viewsNov 12, 2017
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Sources juridiques ⬇️ art. L221-18 code de la consommation (droit de rétractation de 14 jours pour les achats faits à distance) *** #droit #consommation #soldes #délaiderétractation #inesdroit | inesetledroit
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Sources juridiques ⬇️ art. L221-18 code de la consommation (droit d…
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DROIT DE REPONSE DU 24 05 2015
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DROIT DE REPONSE DU 24 05 2015
3.8K viewsMay 25, 2015
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Sources juridiques ⬇️ >Article L1121-1 du Code du travail (liberté d’expression du salarié protégée dans l’entreprise, sous réserve de ne pas abuser de cette liberté) >Cass. soc., 10 avril 2013, n°11-19.530 (insulte sur Facebook → faute grave) >Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-11.690 (story Insta vue par collègues = public) RÉSUMÉ RAPIDE ⬇️ -Insulter son patron est interdit, que ce soit au travail ou sur Internet. -Même sur les réseaux sociaux privés, ton employeur peut te sanctionner si tes prop
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Sources juridiques ⬇️ >Article L1121-1 du Code du travail (libert…
32K views10 months ago
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⬇️ SOURCES JURIDIQUES – Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – Préambule de la Constitution de 1946 – Article L1132-1 du Code du travail – Article L1121-1 du Code du travail – Article L1132-4 du Code du travail – Article L1331-1 du Code du travail – Article L121-1 du Code général de la fonction publique – Cass. soc., 14 déc. 1999, n°97-45.523 – Cass. soc., 20 nov. 1991, n°89-44.778 La liberté d’expression s’applique aussi dans le monde du travail. Tes opinions politiq
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⬇️ SOURCES JURIDIQUES – Article 11 de la Déclaration des Dr…
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Sources : -Article L221-18 Code de la consommation (durée & départ du délai de rétractation) -Article 9 Directive UE 2011/83/UE du 25 octobre 2011 (durée du délai de rétractation) -Article L221-21 Code de la consommation (comment exercer son droit de rétractation) -Article L221-23 Code de la consommation (coût de renvoi du bien) -Article L221-28 Code de la consommation (exceptions au droit de rétractation) -Article L221-24 Code de la consommation (remboursement par le professionnel) *** ⚠️ Le dr
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Sources : -Article L221-18 Code de la consommation (durée & départ …
1.8K viewsJul 10, 2024
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Nous subissons menaces et intimidations .Article 11 de la déclaration de l'homme et du citoyen : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. | la Rochelle info en continu II
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Nous subissons menaces et intimidations .Article 11 de la décl…
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Art. 21 Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information
Art. 21 Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information
Aug 18, 2015
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Sources : -Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2022, n°21-15.208 -Cour d’Appel de Paris le 23 mai 2017 -Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 mars 2018 n° 17-16.403 -Art. L. 3121-11 code du travail *** Es-tu obligé de participer à une soirée d’entreprise ? Que ce soit un pot de départ d’un collègue, un apéro organisé par ton employeur, ou encore la soirée de Noël de la boîte, tu peux ne pas vouloir/aimer y aller. Ton employeur peut-il te forcer à y participer ? Peut-il te sanctionn
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Sources : -Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 202…
660.6K viewsMar 9, 2024
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DROIT DE REPONSE DU 11 09 16 : ELECTION GABON
1:28:29
DROIT DE REPONSE DU 11 09 16 : ELECTION GABON
11K viewsSep 12, 2016
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DROIT DE REPONSE DU 01 11 2015
1:22:32
DROIT DE REPONSE DU 01 11 2015
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TAL - Le Passé (Clip Officiel)
2:56
TAL - Le Passé (Clip Officiel)
26.4M viewsNov 17, 2013
YouTubeTAL
DROIT DE REPONSE DU 07 02 16
1:24:24
DROIT DE REPONSE DU 07 02 16
2.4K viewsFeb 15, 2016
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Leica 1200 - Station Setup (resection)
4:51
Leica 1200 - Station Setup (resection)
113K viewsApr 21, 2012
YouTubePaul Moore
DROIT DE REPONSE DU 05 06 2016
1:26:41
DROIT DE REPONSE DU 05 06 2016
2.2K viewsJun 6, 2016
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Situation in Ivory Coast
2:24
Situation in Ivory Coast
126.6K viewsJul 2, 2012
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DROIT DE REPONSE DU 04 12 16
1:27:12
DROIT DE REPONSE DU 04 12 16
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Salut, Bonjour! | David Thibault - "Are you lonesome tonight?"
1:28
Salut, Bonjour! | David Thibault - "Are you lonesome tonight?"
602K viewsDec 13, 2013
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Clash: Charles Bukowski, complètement ivre chez Bernard Pivot | Archive INA
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Clash: Charles Bukowski, complètement ivre chez Bernard …
70.8K viewsDec 16, 2013
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Awale Adan & Amina Afrik | Walaal | - New Somali Music Video 2018 (Official Video)
5:29
Awale Adan & Amina Afrik | Walaal | - New Somali Music Video 2018 (…
15.1M viewsMar 24, 2018
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Tomb Raider Anniversary playthrough: Egypt - Temple of Khamoon (all secrets)
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Tomb Raider Anniversary playthrough: Egypt - Temple of K…
128.1K viewsJun 11, 2013
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Arrivée Mitterrand à Alger
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Arrivée Mitterrand à Alger
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Raiponce : la vraie vie
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Raiponce : la vraie vie
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Francky Vincent Le Restaurant (bande de malpropre)
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Francky Vincent Le Restaurant (bande de malpropre)
1.5M viewsSep 25, 2011
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Blaise Kinkala - Il Arrive Des Fois (Maman Olangi) (Feat Chorale JCC)
7:46
Blaise Kinkala - Il Arrive Des Fois (Maman Olangi) (Feat Chorale JCC)
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Le clash de Serge Gainsbourg dans Droit de Réponse | Archive INA
1:43
Le clash de Serge Gainsbourg dans Droit de Réponse | Archive INA
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